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Informations légales

Mentions légales.

Dernière mise à jour : 22 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse www.inoxa.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Nom : [À COMPLÉTER — entité légale]

Nom commercial : Inoxa

Forme juridique : [À COMPLÉTER — forme juridique]

Adresse : [À COMPLÉTER — adresse du siège social]

SIREN : [À COMPLÉTER — SIREN]

SIRET : [À COMPLÉTER — SIRET]

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Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — TVA ou exonération applicable]

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2. Directeur de la publication

Nom : [À COMPLÉTER — directeur de publication]

Qualité : [À COMPLÉTER — qualité]

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3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

Raison sociale : [À COMPLÉTER — hébergeur]

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, graphismes, icônes, mise en page, base de données, code source, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le nom « Inoxa », le logo et l'ensemble des signes distinctifs utilisés sur le Site sont la propriété exclusive de Inoxa. Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Inoxa, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs de tiers mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Conditions d'utilisation du site

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Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Inoxa peut toutefois décider d'interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance technique. Inoxa s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention aux utilisateurs.

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9. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Inoxa est en cours de désignation d'un médiateur de la consommation agréé par la CECMC. Les coordonnées du médiateur seront mises à jour sur cette page dès son adhésion.

Dans l'intervalle, pour toute réclamation amiable préalable, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse [email protected].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.

Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à [email protected]

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